Déclaration préalable de travaux n° DP 0260492400018 à Bésayes

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0260492400018

Ville de Bésayes · 26300

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 IMPASE DU PUITS COMMUNAL BESAYES 26300

Date d'autorisation

22/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 45

Superficie du terrain

289 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation22/05/2024

👤Demandeur

Code postal26300

LocalitéBESAYES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementDrôme (26)

CommuneBésayes (26049)

Code postal26300

Adresse3 IMPASE DU PUITS COMMUNAL BESAYES 26300

ParcellesC 45

Superficie terrain289 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²

Surface locaux créée9 m²

Surface agricole avant120 m²

Surface agricole créée9 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.