Déclaration préalable de travaux
N° DP 0260492400003
Ville de Bésayes · 26300
Bénéficiaire
LES ROUTABAGAS
Adresse du terrain
LES ROUTES BESAYES 26300
Date d'autorisation
20/02/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 699
Superficie du terrain
11035 m²
Surface locaux créée
1500 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation20/02/2024

👤Demandeur

DénominationLES ROUTABAGAS
SIRET88304121200019
SIREN883041212
Code postal26300
LocalitéBESAYES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneBésayes (26049)
Code postal26300
AdresseLES ROUTES BESAYES 26300
ParcellesZD 699
Superficie terrain11035 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2000 m²
Surface locaux créée1500 m²
Surface agricole avant2000 m²
Surface agricole créée1500 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.