Permis de construire
N° PC 02604919V0023
Ville de Bésayes · 26300
Bénéficiaire
COMMUNE DE BESAYES
Adresse du terrain
3 ROUTE DU ROYANS BESAYES 26300
Date d'autorisation
09/07/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 150
Superficie du terrain
200 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation09/07/2020
Ouverture du chantier18/11/2020
Achèvement des travaux31/03/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESAYES
SIRET21260049800019
SIREN212600498
Code postal26300
LocalitéBESAYES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneBésayes (26049)
Code postal26300
Adresse3 ROUTE DU ROYANS BESAYES 26300
ParcellesZD 150
Superficie terrain200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant157 m²
Surface locaux transformée157 m²
Surface publique avant157 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.