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Permis de construire
N° PC 02604913V0001
Ville de Bésayes · 26300
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
965 CHEM DE PERPECA LES NOYERETTES BESAYES 26300
Date d'autorisation
16/04/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 94
Superficie du terrain
27361 m²
Surface locaux créée
60 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation16/04/2013
Ouverture du chantier14/01/2014
Achèvement des travaux04/06/2015

👤Demandeur

Code postal26300
LocalitéBESAYES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementDrôme (26)
CommuneBésayes (26049)
Code postal26300
Adresse965 CHEM DE PERPECA LES NOYERETTES BESAYES 26300
ParcellesZC 94
Superficie terrain27361 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée60 m²
Surface agricole créée60 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.