Permis de démolir n° PD 02505613B0004 à Besançon

Permis de démolir

N° PD 02505613B0004

Ville de Besançon · 25000

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON

Adresse du terrain

112 RUE D VESOUL BESANCON 25000

Date d'autorisation

15/04/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OR 79

Superficie du terrain

787 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation15/04/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON

SIRET24250036100017

SIREN242500361

Code postal25043

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBesançon (25056)

Code postal25000

Adresse112 RUE D VESOUL BESANCON 25000

ParcellesOR 79

Superficie terrain787 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.