Permis de démolir
N° PD 02505613B0013
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
BATIFRANC
Adresse du terrain
6 RUE D MUGUET BESANCON 25000
Date d'autorisation
27/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CD 231
Superficie du terrain
3080 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation27/11/2013

👤Demandeur

DénominationBATIFRANC
SIRET32851732100027
SIREN328517321
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse6 RUE D MUGUET BESANCON 25000
ParcellesCD 231
Superficie terrain3080 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.