Permis de démolir
N° PD 02505614B0004
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
RESEAU FERRE DE FRANCE
Adresse du terrain
31 RUE DE LA ROTONDE BESANCON 25000
Date d'autorisation
22/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 517 · BO 101
Superficie du terrain
21181 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation22/04/2014

👤Demandeur

DénominationRESEAU FERRE DE FRANCE
SIRET41228073700310
SIREN412280737
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse31 RUE DE LA ROTONDE BESANCON 25000
ParcellesBO 517 · BO 101
Superficie terrain21181 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.