Permis de démolir
N° PD 02505614B0008
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 CHEMI MOTTES BESANCON 25000
Date d'autorisation
17/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ET 98
Superficie du terrain
2744 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation17/09/2014

👤Demandeur

Code postal25005
LocalitéBESANCON CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse15 CHEMI MOTTES BESANCON 25000
ParcellesET 98
Superficie terrain2744 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.