Permis de démolir
N° PD 02505615B0002
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
CM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
Adresse du terrain
23 AVENUE DU SOIXANTIEME R. I BESANCON
Date d'autorisation
07/07/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
HY 353 · HY 354
Superficie du terrain
70767 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation07/07/2015

👤Demandeur

DénominationCM-CIC AMENAGEMENT FONCIER
SIRET78879792600110
SIREN788797926
Code postal25013
LocalitéBESANCON CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse23 AVENUE DU SOIXANTIEME R. I BESANCON
ParcellesHY 353 · HY 354
Superficie terrain70767 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.