Permis de démolir
N° PD 02505616B0001
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
COMMUNE DE BESANCON
Adresse du terrain
5 RUE DE SAVOIE BESANCON 25000
Date d'autorisation
17/05/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
LR 352
Superficie du terrain
1298 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation17/05/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESANCON
SIRET21250056500016
SIREN212500565
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse5 RUE DE SAVOIE BESANCON 25000
ParcellesLR 352
Superficie terrain1298 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.