Permis de démolir
N° PD 02505616B0008
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
IMMOBILIERE COMTOISE
Adresse du terrain
6 RUE JEANNENEY BESANCON 25000
Date d'autorisation
24/10/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 378
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation24/10/2016

👤Demandeur

DénominationIMMOBILIERE COMTOISE
SIRET65282035800016
SIREN652820358
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse6 RUE JEANNENEY BESANCON 25000
ParcellesBH 378
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.