Permis de démolir n° PD 02505617B0016 à Besançon

Permis de démolir

N° PD 02505617B0016

Ville de Besançon · 25000

Bénéficiaire

ASS LES SALINS DE BREGILLE

Adresse du terrain

7 CHEMIN DES MONTS DE BREGIL BESANCON 25000

Date d'autorisation

09/02/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

CT 313

Superficie du terrain

20565 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation09/02/2018

👤Demandeur

DénominationASS LES SALINS DE BREGILLE

SIRET77557120100034

SIREN775571201

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBesançon (25056)

Code postal25000

Adresse7 CHEMIN DES MONTS DE BREGIL BESANCON 25000

ParcellesCT 313

Superficie terrain20565 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.