Permis de démolir n° PD 02505618B0009 à Besançon

Permis de démolir

N° PD 02505618B0009

Ville de Besançon · 25000

Bénéficiaire

COMMUNE DE BESANCON

Adresse du terrain

RUE DE L'ORME DE CHAMARS BESANCON 25000

Date d'autorisation

29/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 42 · AS 37

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation29/08/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESANCON

SIRET21250056500016

SIREN212500565

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBesançon (25056)

Code postal25000

AdresseRUE DE L'ORME DE CHAMARS BESANCON 25000

ParcellesAS 42 · AS 37

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.