Permis de démolir n° PD 02505619B0006 à Besançon

Permis de démolir

N° PD 02505619B0006

Ville de Besançon · 25000

Bénéficiaire

SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

Adresse du terrain

3 AVENUE DE LA GARE D'EAU BESANCON 25000

Date d'autorisation

11/06/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 67

Superficie du terrain

9749 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation11/06/2019

👤Demandeur

DénominationSERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE

SIRET11000201100044

SIREN110002011

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBesançon (25056)

Code postal25000

Adresse3 AVENUE DE LA GARE D'EAU BESANCON 25000

ParcellesAS 67

Superficie terrain9749 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.