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Permis de démolir
N° PD 02505619B0008
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON
Adresse du terrain
FAUBOURG RIVOTTE BESANCON 25000
Date d'autorisation
30/07/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DI 47
Superficie du terrain
7269 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation30/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON
SIRET24250036100017
SIREN242500361
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
AdresseFAUBOURG RIVOTTE BESANCON 25000
ParcellesDI 47
Superficie terrain7269 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.