Permis de démolir
N° PD 02505619B0010
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
SCI JAPA
Adresse du terrain
1 RUE BERTRAND BESANCON 25000
Date d'autorisation
21/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
HW 229
Superficie du terrain
502 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation21/10/2019

👤Demandeur

DénominationSCI JAPA
SIRET50147835800010
SIREN501478358
Code postal70190
LocalitéVORAY SUR L'OGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse1 RUE BERTRAND BESANCON 25000
ParcellesHW 229
Superficie terrain502 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.