Permis de démolir
N° PD 02505622B0003
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
9 AVENUE DE MONTRAPON BESANCON 25000
Date d'autorisation
05/07/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
HX 429
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation05/07/2022

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse9 AVENUE DE MONTRAPON BESANCON 25000
ParcellesHX 429
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.