Permis de démolir
N° PD 02505622B0017
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
TERRITOIRE 25
Adresse du terrain
RUE NICOLAS BRUAND BESANCON 25000
Date d'autorisation
14/04/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 471 · BH 472 · BH 497
Superficie du terrain
8931 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation14/04/2023

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE 25
SIRET53942611400010
SIREN539426114
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
AdresseRUE NICOLAS BRUAND BESANCON 25000
ParcellesBH 471 · BH 472 · BH 497
Superficie terrain8931 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.