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Permis de démolir
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Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
19 CHEMIN DES MONTARMOTS BESANCON 25000
Date d'autorisation
18/09/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OY 517
Superficie du terrain
3002 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation18/09/2023

👤Demandeur

DénominationCDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET55204648400325
SIREN552046484
Code postal21800
LocalitéQUETIGNY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse19 CHEMIN DES MONTARMOTS BESANCON 25000
ParcellesOY 517
Superficie terrain3002 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.