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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02505621B0006
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE DES JARDINS BESANCON 25000
Date d'autorisation
26/01/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CL 214
Superficie du terrain
8258 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation26/01/2021

👤Demandeur

Code postal70130
LocalitéFRETIGNEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse2 RUE DES JARDINS BESANCON 25000
ParcellesCL 214
Superficie terrain8258 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo125 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.