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Déclaration préalable de travaux
N° DP 02505620B0464
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
SCI BC IMMOBILIER
Adresse du terrain
36 RUE DES CRAS BESANCON 25000
Date d'autorisation
21/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BP 51
Superficie du terrain
—
Logements créés
2
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation21/08/2020

👤Demandeur

DénominationSCI BC IMMOBILIER
SIRET44751337500017
SIREN447513375
Code postal25530
LocalitéREMONDANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse36 RUE DES CRAS BESANCON 25000
ParcellesBP 51
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable issue de transfo97 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.