Permis de construire n° PC 02505626B0002 à Besançon

Permis de construire

N° PC 02505626B0002

Ville de Besançon · 25000

Bénéficiaire

FCN IMMO

Adresse du terrain

17 RUE DES COURTILS BESANCON 25000

Date d'autorisation

18/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BY 150

Superficie du terrain

1323 m²

Logements créés

Surface habitable créée

26 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date de dépôt01/01/2026

Date d'autorisation18/03/2026

👤Demandeur

DénominationFCN IMMO

SIRET88823450700018

SIREN888234507

Code postal25480

LocalitéMISEREY SALINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBesançon (25056)

Code postal25000

Adresse17 RUE DES COURTILS BESANCON 25000

ParcellesBY 150

Superficie terrain1323 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)7

dont collectifs7

Logements 1 pièce2

Logements 2 pièces2

Logements 4 pièces3

Surface habitable avant397 m²

Surface habitable créée26 m²

Surface habitable issue de transfo150 m²

Utilisation prévueVente

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.