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Permis de construire
N° PC 02505621B0248
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
AACT+
Adresse du terrain
10 MONTEE JEAN DE GRIBALDY BESANCON 25000
Date d'autorisation
06/04/2022
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
IP 117 · IP 127
Superficie du terrain
537 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
168 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation06/04/2022
Ouverture du chantier15/09/2022

👤Demandeur

DénominationAACT+
SIRET43411373400017
SIREN434113734
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse10 MONTEE JEAN DE GRIBALDY BESANCON 25000
ParcellesIP 117 · IP 127
Superficie terrain537 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée168 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.