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Permis de construire
N° PC 02505620B0006
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
POMPES FUNEBRES BISONTINES
Adresse du terrain
96 A1 RUE DE BELFORT BESANCON 25000
Date d'autorisation
16/04/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CL 282 · CL 349 · CL 351
Superficie du terrain
346 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation16/04/2020

👤Demandeur

DénominationPOMPES FUNEBRES BISONTINES
SIRET53956378300015
SIREN539563783
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse96 A1 RUE DE BELFORT BESANCON 25000
ParcellesCL 282 · CL 349 · CL 351
Superficie terrain346 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable issue de transfo48 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.