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Permis de construire
N° PC 02505619B0184
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
AACT+
Adresse du terrain
10 MONTEE DE JEAN DE GRIBALDY BESANCON 25000
Date d'autorisation
11/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
IP 127 · IP 130 · IP 117
Superficie du terrain
576 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
199 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation11/05/2020

👤Demandeur

DénominationAACT+
SIRET43411373400017
SIREN434113734
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse10 MONTEE DE JEAN DE GRIBALDY BESANCON 25000
ParcellesIP 127 · IP 130 · IP 117
Superficie terrain576 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée199 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.