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Permis de construire
N° PC 02505619B0064
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
AMETIS RHONE ALPES AUVERGNE
Adresse du terrain
9-11 VOIE ALBERT PASCHE BESANCON 25000
Date d'autorisation
30/08/2019
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
HV 328
Superficie du terrain
1538 m²
Logements créés
36
Surface habitable créée
2234 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation30/08/2019
Ouverture du chantier30/10/2021

👤Demandeur

DénominationAMETIS RHONE ALPES AUVERGNE
SIRET52900363400027
SIREN529003634
Code postal69004
LocalitéLYON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse9-11 VOIE ALBERT PASCHE BESANCON 25000
ParcellesHV 328
Superficie terrain1538 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)36
dont collectifs36
Logements 2 pièces11
Logements 3 pièces16
Logements 4 pièces9
Surface habitable créée2234 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.