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Permis de construire
N° PC 02505618B0199
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6B ET CHEMIN DES MONTS DE BREGIL BESANCON 25000
Date d'autorisation
05/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CS 240 · CS 275 · CS 12
Superficie du terrain
4612 m²
Logements créés
19
Surface habitable créée
2260 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation05/06/2019

👤Demandeur

Code postal68391
LocalitéSAUSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse6B ET CHEMIN DES MONTS DE BREGIL BESANCON 25000
ParcellesCS 240 · CS 275 · CS 12
Superficie terrain4612 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)19
dont collectifs19
Logements démolis2
Logements 3 pièces7
Logements 4 pièces9
Logements 5 pièces3
Surface habitable avant493 m²
Surface habitable créée2260 m²
Surface habitable démolie493 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.