Permis de construire n° PC 02505617B0226 à Besançon

Permis de construire

N° PC 02505617B0226

Ville de Besançon · 25000

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE BATI-EST 25

Adresse du terrain

20 CHEMIN DE LA GRANGE MARGUE BESANCON 25000

Date d'autorisation

13/04/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 126

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

494 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation13/04/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE BATI-EST 25

SIRET52331211400011

SIREN523312114

Code postal25660

LocalitéMORRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBesançon (25056)

Code postal25000

Adresse20 CHEMIN DE LA GRANGE MARGUE BESANCON 25000

ParcellesBT 126

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)6

dont collectifs6

Logements démolis1

Logements 3 pièces3

Logements 4 pièces3

Surface habitable avant361 m²

Surface habitable créée494 m²

Surface habitable démolie361 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.