Permis de construire n° PC 02505617B0207 à Besançon

Permis de construire

N° PC 02505617B0207

Ville de Besançon · 25000

Bénéficiaire

PIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE BFCA

Adresse du terrain

1A ET CHEMIN DE VIEILLEY BESANCON 25000

Date d'autorisation

21/09/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BT 364 · BT 363

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

1904 m²

← Toutes les autorisations à Besançon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation21/09/2018

👤Demandeur

DénominationPIERRES ET TERRITOIRES DE FRANCE BFCA

SIRET43213895600086

SIREN432138956

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBesançon (25056)

Code postal25000

Adresse1A ET CHEMIN DE VIEILLEY BESANCON 25000

ParcellesBT 364 · BT 363

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)36

dont collectifs36

Logements démolis8

Logements 1 pièce6

Logements 2 pièces15

Logements 3 pièces15

Surface habitable avant500 m²

Surface habitable créée1904 m²

Surface habitable démolie500 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidenceAutre

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.