Permis de construire
N° PC 02505617B0172
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
GRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON
Adresse du terrain
43C RUE DES FLUTTES AGASSES BESANCON 25000
Date d'autorisation
18/12/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BS 46
Superficie du terrain
677 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation18/12/2017
Ouverture du chantier03/04/2018
Achèvement des travaux01/12/2018

👤Demandeur

DénominationGRAND BESANCON HABITAT - OFFICE PUBLIC DE L' HABITAT DU GRAND BESANCON
SIRET27250002600021
SIREN272500026
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse43C RUE DES FLUTTES AGASSES BESANCON 25000
ParcellesBS 46
Superficie terrain677 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant193 m²
Surface habitable issue de transfo70 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.