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Permis de construire
N° PC 02505616B0219
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE PARC SAINT MARTIN
Adresse du terrain
11 / RUE DES SAINT- MARTIN BESANCON 25000
Date d'autorisation
19/06/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
HN 28 · HN 29
Superficie du terrain
1682 m²
Logements créés
39
Surface habitable créée
2006 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation19/06/2017
Ouverture du chantier06/11/2017
Achèvement des travaux27/12/2019

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LE PARC SAINT MARTIN
SIRET83227532500013
SIREN832275325
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse11 / RUE DES SAINT- MARTIN BESANCON 25000
ParcellesHN 28 · HN 29
Superficie terrain1682 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max5
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)39
dont collectifs39
Logements 1 pièce9
Logements 2 pièces15
Logements 3 pièces13
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée2006 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.