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Permis de construire
N° PC 02505616B0180
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE DES SAULNIERS
Adresse du terrain
19 CHEMIN DES SAULNIERS BESANCON 25000
Date d'autorisation
07/03/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
HM 6
Superficie du terrain
1491 m²
Logements créés
29
Surface habitable créée
1572 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation07/03/2017
Ouverture du chantier28/08/2017
Achèvement des travaux19/03/2021

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE DES SAULNIERS
SIRET82305856500016
SIREN823058565
Code postal68390
LocalitéSAUSHEIM
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse19 CHEMIN DES SAULNIERS BESANCON 25000
ParcellesHM 6
Superficie terrain1491 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)29
dont collectifs29
Logements 1 pièce11
Logements 2 pièces7
Logements 3 pièces10
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée1572 m²
Utilisation prévueVente - location
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.