Permis de construire n° PC 02505614B0060 à Besançon

Permis de construire

N° PC 02505614B0060

Ville de Besançon · 25000

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

Adresse du terrain

13 RUE GEORGES MONNEUR BESANCON 25000

Date d'autorisation

03/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

HI 96

Superficie du terrain

1527 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1095 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation03/07/2014

Ouverture du chantier01/08/2014

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS

SIRET27250001800010

SIREN272500018

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBesançon (25056)

Code postal25000

Adresse13 RUE GEORGES MONNEUR BESANCON 25000

ParcellesHI 96

Superficie terrain1527 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)18

dont collectifs18

Logements 2 pièces7

Logements 3 pièces11

Surface habitable créée1095 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.