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Permis de construire
N° PC 02505614B0053
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST
Adresse du terrain
44 AVENU FONTAINE-ARGENT BESANCON 25000
Date d'autorisation
12/12/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CV 305 · CV 306 · CV 307
Superficie du terrain
1316 m²
Logements créés
46
Surface habitable créée
2895 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation12/12/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST
SIRET44296312000013
SIREN442963120
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse44 AVENU FONTAINE-ARGENT BESANCON 25000
ParcellesCV 305 · CV 306 · CV 307
Superficie terrain1316 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)46
dont collectifs46
Logements 1 pièce2
Logements 2 pièces13
Logements 3 pièces29
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée2895 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.