Permis de construire
N° PC 02505613B0058
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
M.G.D.
Adresse du terrain
48 RUE BATTANT BESANCON
Date d'autorisation
17/10/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 131 · AY 150 · AY 151
Superficie du terrain
3366 m²
Logements créés
24
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt22/06/2017
Date d'autorisation17/10/2013

👤Demandeur

DénominationM.G.D.
SIREN509422259
Code postal69002
LocalitéLYON 2EME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse48 RUE BATTANT BESANCON
ParcellesAY 131 · AY 150 · AY 151
Superficie terrain3366 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)24
dont collectifs24
Logements 2 pièces13
Logements 3 pièces7
Logements 4 pièces3
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant136 m²
Surface habitable issue de transfo1614 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.