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Permis de construire
N° PC 02505613B0032
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE D MOUILLAˆRE BESANCON 25000
Date d'autorisation
19/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CW 250
Superficie du terrain
2062 m²
Logements créés
32
Surface habitable créée
2104 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt13/06/2016
Date d'autorisation19/06/2013
Ouverture du chantier20/05/2014
Achèvement des travaux13/06/2016

👤Demandeur

Code postal25002
LocalitéBESANCON CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse13 RUE D MOUILLAˆRE BESANCON 25000
ParcellesCW 250
Superficie terrain2062 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)32
dont collectifs32
Logements 1 pièce6
Logements 2 pièces8
Logements 3 pièces14
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée2104 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.