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Permis de construire
N° PC 02505612B0248
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 RUE D'ALSACE BESANCON 25000
Date d'autorisation
29/05/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 81 · AH 99
Superficie du terrain
258 m²
Logements créés
4
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation29/05/2013
Ouverture du chantier29/09/2014

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse12 RUE D'ALSACE BESANCON 25000
ParcellesAH 81 · AH 99
Superficie terrain258 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4
dont collectifs4
Logements 1 pièce1
Logements 2 pièces2
Logements 3 pièces1
Surface habitable issue de transfo231 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.