Permis d'aménager n° PA 02505612B0006 à Besançon

Permis d'aménager

N° PA 02505612B0006

Ville de Besançon · 25000

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI DESSUS DE CHAILLUZ BESANCON 25000

Date d'autorisation

06/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

PS 229 · PS 230 · PS 142

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation06/02/2013

Ouverture du chantier25/02/2013

Achèvement des travaux07/08/2013

👤Demandeur

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBesançon (25056)

Code postal25000

AdresseCHEMI DESSUS DE CHAILLUZ BESANCON 25000

ParcellesPS 229 · PS 230 · PS 142

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.