Permis d'aménager
N° PA 02505613B0006
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
SCI DU PLATEAU
Adresse du terrain
CHEMI GRANDS BOUEZ BESANCON 25000
Date d'autorisation
19/03/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
IR 133 · IR 42 · IR 166
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/03/2014
Ouverture du chantier13/10/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DU PLATEAU
SIRET41226863300010
SIREN412268633
Code postal25800
LocalitéVALDAHON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
AdresseCHEMI GRANDS BOUEZ BESANCON 25000
ParcellesIR 133 · IR 42 · IR 166
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.