Permis d'aménager
N° PA 02505613B0008
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI DESSUS DE CHAILLUZ BESANCON 25000
Date d'autorisation
28/03/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
PS 219 · PS 220
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation28/03/2014

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
AdresseCHEMI DESSUS DE CHAILLUZ BESANCON 25000
ParcellesPS 219 · PS 220
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.