Permis d'aménager
N° PA 02505613B0010
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
SOCIETE EQUIPEMENT DEPARTEMENT DU DOUBS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
23/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation23/05/2014

👤Demandeur

DénominationSOCIETE EQUIPEMENT DEPARTEMENT DU DOUBS
SIRET77566535900102
SIREN775665359
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.