Permis d'aménager
N° PA 02505614B0006
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
COMMUNE DE BESANCON
Adresse du terrain
CHEMI VAREILLES BESANCON 25000
Date d'autorisation
17/03/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CS 394
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt18/03/2015
Date d'autorisation17/03/2015
Ouverture du chantier18/03/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESANCON
SIRET21250056500016
SIREN212500565
Code postal25034
LocalitéBESANCON CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
AdresseCHEMI VAREILLES BESANCON 25000
ParcellesCS 394
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.