Permis d'aménager
N° PA 02505615B0001
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON
Adresse du terrain
AVENUE DE LA PAIX BESANCON
Date d'autorisation
19/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BC 2 · BD 8
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation19/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON
SIREN242500361
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
AdresseAVENUE DE LA PAIX BESANCON
ParcellesBC 2 · BD 8
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.