Permis d'aménager
N° PA 02505615B0004
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
CT INVEST
Adresse du terrain
CHEMIN DE PIREY BESANCON 25000
Date d'autorisation
28/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
NR 86 · NR 126 · NR 127
Superficie du terrain
2564 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation28/12/2015

👤Demandeur

DénominationCT INVEST
SIRET80898386000012
SIREN808983860
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
AdresseCHEMIN DE PIREY BESANCON 25000
ParcellesNR 86 · NR 126 · NR 127
Superficie terrain2564 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.