Permis d'aménager n° PA 02505616B0004 à Besançon

Permis d'aménager

N° PA 02505616B0004

Ville de Besançon · 25000

Bénéficiaire

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON

Adresse du terrain

RUE DE LA PROVIDENCE SOUS LES MONTBOUCONS BESANCON 25000

Date d'autorisation

18/08/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

NT 230

Superficie du terrain

5171 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation18/08/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRD BESANCON

SIRET24250036100017

SIREN242500361

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBesançon (25056)

Code postal25000

AdresseRUE DE LA PROVIDENCE SOUS LES MONTBOUCONS BESANCON 25000

ParcellesNT 230

Superficie terrain5171 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.