Permis d'aménager n° PA 02505617B0001 à Besançon

Permis d'aménager

N° PA 02505617B0001

Ville de Besançon · 25000

Bénéficiaire

COMMUNE DE BESANCON

Adresse du terrain

COMBE BAUCHON BESANCON 25000

Date d'autorisation

02/08/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

PY 101 · PZ 8 · PZ 161

Superficie du terrain

61562 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation02/08/2017

Ouverture du chantier04/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BESANCON

SIRET21250056500016

SIREN212500565

Code postal25000

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBesançon (25056)

Code postal25000

AdresseCOMBE BAUCHON BESANCON 25000

ParcellesPY 101 · PZ 8 · PZ 161

Superficie terrain61562 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.