Permis d'aménager
N° PA 02505619B0003
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
27 RUE DE VELOTTE BESANCON 25000
Date d'autorisation
11/10/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
IM 97 · IM 98 · IM 103
Superficie du terrain
3929 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation11/10/2019

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse27 RUE DE VELOTTE BESANCON 25000
ParcellesIM 97 · IM 98 · IM 103
Superficie terrain3929 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.