Permis d'aménager
N° PA 02505619B0008
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
28 CHEMIN DE LA VOSSELLE FREMONT BESANCON 25000
Date d'autorisation
02/07/2020
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
DS 545
Superficie du terrain
1701 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation02/07/2020
Ouverture du chantier26/10/2020
Achèvement des travaux01/06/2021

👤Demandeur

Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse28 CHEMIN DE LA VOSSELLE FREMONT BESANCON 25000
ParcellesDS 545
Superficie terrain1701 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.