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Permis d'aménager
N° PA 02505620B0013
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DES ESSARTS L'AMOUR AUX ESSARTS L'AMOUR BESANCON 25000
Date d'autorisation
19/04/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
LT 344 · LT 414 · LT 417
Superficie du terrain
3862 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation19/04/2021

👤Demandeur

Code postal25770
LocalitéFRANOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
AdresseCHEMIN DES ESSARTS L'AMOUR AUX ESSARTS L'AMOUR BESANCON 25000
ParcellesLT 344 · LT 414 · LT 417
Superficie terrain3862 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.