1. Accueil
  2. Cadastre Besançon
  3. Permis de la ville
  4. N° PA 02505621B0003
Permis d'aménager
N° PA 02505621B0003
Ville de Besançon · 25000
Bénéficiaire
BEL ACER
Adresse du terrain
9 - 1 CHEMIN DU FORT DE BREGILLE BESANCON 25000
Date d'autorisation
27/08/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
CX 100 · CX 183
Superficie du terrain
1730 m²
← Toutes les autorisations à Besançon Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation27/08/2021

👤Demandeur

DénominationBEL ACER
SIRET75171909700014
SIREN751719097
Code postal25000
LocalitéBESANCON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBesançon (25056)
Code postal25000
Adresse9 - 1 CHEMIN DU FORT DE BREGILLE BESANCON 25000
ParcellesCX 100 · CX 183
Superficie terrain1730 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.